CCDH LOT ET GARONNE

Pour information cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Selon la loi, le rapport d’activité annuel de la CDHP du Lot et Garonne est censé faire un bilan sur l’utilisation des procédures d’urgence, une synthèse des conclusions de la commission sur les plaintes enregistrées, des constatations opérées lors de la visite d’établissements, notamment en ce qui concerne la tenue des registres.

N’ayant pas reçu de rapports de la CDHP du Lot et Garonne, nous avons écrit à sa présidente.

Face à notre interrogation, la Présidente nous a répondu pour nous informer qu’il n’y a pas eu de rapport en 2005, 2006 et 2007 (avec une seule réunion en 2007) et que l’activité reprend normalement en 2008.

Nous attendons ces travaux avec grand intérêt.